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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
4 avril 2025
avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS
Source officielleChambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER &
Source officielle5ème chambre 1ère section
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23 avril 2024
23 avril 2024
217, ayant son siège social sis [Adresse 9] [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées toutes deux par Me Cédric KLEIN de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
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17 avril 2025
17 avril 2025
AUIGE (AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS), SELAS dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 342 188 265
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
L&G BATIMENT (anciennement L&G MAINTENANCE ET SERVICES), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 524 095 528 demeurant [Adresse 7] Ayant pour avocat Me Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
INTIMES Monsieur [K] [J] [D] en sa qualité d'ayant droit à titre universel de Madame [Z] [X] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Nora DOSQUET de la SELAS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
4 mai 2022
ARRET N° [N] [V] C/ [G] UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE copie exécutoire le 4/05/2022 à SELAS BARTHELEMY Me [
Source officielle8ème chambre
62736a43a58162057dac66b0
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 9] (BELGIQUE) SA BOCCARD SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728f
4 avril 2024
4 avril 2024
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 29 juin et 31 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfd
15 juin 2018
15 juin 2018
00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JUIN 2018 APPELANTE : SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Xavier Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62187f0c95d2d979007092e4
24 février 2022
24 février 2022
n° 11-16-434 APPELANTE La société EMMI ENERGIE DURABLE, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 514 510 197 00031 10, allée Jacques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et au constat qu'aucune conclusion n'est dirigée
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me PARSSEGNY avocat au barreau de Paris, substituant Me Maxime PIGEON de la SELAS
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
20 avril 2022
d'assureur de la SARL [V] [D], représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1fff62f5393e2eb44a37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 399 213 453, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Jacques
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Christine LOUSTALOT, membre de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ENERGIES ---------------------- N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODNE ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officiellePage 58 sur 70