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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f33
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la détention d'ORLÉANS en date du 20 juillet 2024 à 11h00 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563063
21 août 2024
21 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel
Source officielleJuge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
11 avril 2024
X se disant [O] [J] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [B] [S] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [L] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [N] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67816f506d34da2cbdcd92fd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] [N] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 1] N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310306
31 mai 2018
31 mai 2018
distances théoriques prévues sur le plan de masse du dossier de permis de construire de son voisin ; qu'au contraire, plusieurs voisins ayant assisté à l'édification de la clôture, à savoir Messieurs Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210651
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Marc C... précise que : « En 2000 - 2001, avec Monsieur Lucien D..., ingénieur en patrimoine, nous avons été en contact fréquent avec Monsieur Fernand Y... et Madame Marguerite Z..., ceux-ci désirant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748a
24 mai 2004
24 mai 2004
Les défendeurs Jean Louis Y..., Frédéric DAURES, Yves DINOUARD, et Alain TERRISSE exposent que: - contrairement à ce qui est affirmé, il s'agit en fait non pas d'une élection de suppléants aux fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général ********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre, qui a rendu l'arrêt ASSESSEURS : - Mme AMAUDRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea6
23 mai 2011
23 mai 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 prorogée jusqu'au 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
né le 13 Septembre 1943 à CASTIFAO ... 20124 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301013
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Jean-Pierre C... a relevé dans le séjour des époux X... un bruit de dilation de la tuyauterie en provenance de l'appartement des époux Z... se manifestant par des bruits très impulsifs en fonction de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03777
19 juin 2007
19 juin 2007
positive du tabac, le message associant des champions automobiles vainqueurs (dans le premier cas Fernando B... et Michael Y..., souriants, avec en légende " leur palmarès à 23 ans "-dans le second cas Jean
Source officiellePage 58 sur 249