Vu les autres pièces des dossiers.

Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller M.

Jean Michel Y...

Christian, Jean, Marie X..., né le [...]         à Rouen (76) ; - Brice X..., né le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]        

25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

- Monsieur Jean-Pierre C..., Directeur Général de la S.M.S.P. - Monsieur Régis D..., Directeur Financier de la S.M.S.P. - Monsieur Jean-Pierre Z..., Directeur des mines de la S.M.S.P.

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

une personne titulaire d'un certificat de nationalité délivré conformément aux règles en vigueur, il en est autrement lorsque, ayant été délivré de manière erronée, le certificat a perdu toute force probante

ont contracté mariage le 10 novembre 1987 ; que trois enfants ont été déclarés sur les registres de l'état civil comme issus de cette union : Stéphane né le 19 novembre 1979, Jean-Christophe né le 17 juin

En l'état ces pièces ne peuvent se voir reconnaître un quelconque effet probant et c'est en conséquence à juste titre que le tribunal a considéré que Jocelyne X...

Élisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [...] [...]

Elle ne produit cependant aucune pièce probante établissant l'existence de vergers sur ce fonds alors que l'expert judiciaire décrit cette parcelle comme un ancien terrain maraîcher.

Y... avait produit aux débats de nombreux documents particulièrement probants, notamment un courriel du 1er juin 2011 de Me H... à l'ensemble des cohéritiers (pièce n°65), un courrier du 24 février 2011

Jean-Luc X..., ; M.

Jean-Paul X... ; qu'en effet la pièce nº 70 communiquée par lui devant la cour ne présente aucun caractère probant dans la mesure où il ne s'agit que d'un courriel adressé par M.

X devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information ont établi que la sableuse appartenait à la société FVI dont le directeur était Jean