against Bulgaria (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   October 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien

Michael Apessos , Adviser Hungary   Lipót Höltzl , Agent, Monika Weller , Co-Agent Italy   Francesco Crisafulli , Deputy Co-Agent Luxembourg   Nicolas Mackel , Agent The Netherlands   Jolien

appended table)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   March 2019 as a Committee composed of:   Dmitry Dedov, President,   Alena Poláčková,   Jolien

Romania (see appended table)     The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4   February 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien

the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   September 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Jolien

et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mai 2023 et 15 février et 13 juin 2024 et 28 mai 2025, la société civile immobilière du 26 bd Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Jorion

et conformément aux règles internes de l'Afdas nous vous invitons à compléter et à nous retourner les formulaires de référence (note de frais et remboursement des indemnités kilométriques) que nous joignons

1963 à [Localité 14] - ETATS UNIS [Adresse 11] [Localité 14] ETATS UNIS Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS

[T] et Mme [U] de leur demande de caducité de la déclaration d'appel de la société PISM Médical GMBH, Joignons les dépens de l'incident à ceux du fond, Disons n'y avoir lieu à application de l'article

Mercredi 05 novembre 2025 à 09h00 (immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour conclusions au fond de la SCCV 27 [Localité 10], à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle ; JOIGNONS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Joignons les différentes affaires 25/210 et 25/266 sous le numéro 25/210,

n° 2022/A331 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : JOIGNONS les instances enrôlées sous les numéros 2025R2133 et 2025R1797 et de rendons une seule et même décision

BERTAULT, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, greffière lors de l’audience et assistée de de Marc JOLIBOIS

DEFENDEUR : Maître Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, greffier, lors de l’audience du 13 juin, et de Marc JOLIBOIS

s’agissant du refus d’engager des poursuites judiciaires opposé par le maire agissant dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, CE, 18 janvier 1924, Dme Veuve D..., p. 61 ; 29 janvier 1954, Dme Jolivot

Nous joignons notre note de frais concernant cette intervention.Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame,l'expression de. nos meilleures salutations

dans les cinq premiers jours du mois par virement bancaire, cette pension ainsi que les majorations résultant du jeu de l'indexation, et au besoin l'y condamnons, Rejetons toute autre prétention, Joignons

Déboutons Madame Muriel X... de son incident tendant à la suppression du droit de visite accordé à Monsieur Ronan Y...à l'égard des trois enfants communs Rejetons les plus amples prétentions Joignons

Joignons les recours contes les ordonnances rendues par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Brest les 7 août 2017 et 13 juillet 2018 (RG no 18/05577 et 19/01545).