Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel la maire de Nantes a accordé à la société Maolys un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé 1, rue Léon Jost

objectifs étrangers à toute discrimination, ainsi que l'ont rappelé tant le Conseil de prud'hommes que chacune des parties en cause dans le présent litige ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Josette

Manuel Vieira da Silva Pavia, João Luís Vieira de Azevedo Coutinho et António José Vieira de Azevedo Coutinho ______ 160 000 27609/04 - José Filipe Pinheiro Coutinho Leal da Costa, José Manuel Pinheiro

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christelle X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Josette

qualité des représentants de la société LE FESTIVAL SARL avait été valablement couverte par la signification, le 5 décembre 2007, de conclusions d'intervention volontaire prises au nom de Mme Marie-José

. # José Arantzamendi-Osa and others v Procureur de la République and Procureur général. # References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Rennes - France. # Fisheries: Rights of non-member countries

José Pedro Braga Fernandes Borges, né le 26 décembre 1955, résidant Cascais. José Carlos de Sousa Lello, né le 27 janvier 1942, résidant à Porto.

D..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 23 mars et 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Marie-José Y..., épouse D..., domiciliée [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Renée X..., divorcée de M. André, Paul Y..., demeurant ...

[Q] [U] Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [U] - [R] Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

communal, de l'intégralité du dossier relatif à leur litige, notamment des devis, des courriers, des échanges de mails entre la commune, le maire et ces administrés, entre la commune et l'entreprise JORT

Josette demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe de Contes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Hugues X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., 2°/ de M.

José Luis C..., 11, place Lagnen à Noves (Bouches-du-Rhône), 2 / M. José Manuel Garcia B..., demeurant chez M.

José Marius X...