Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier, - les observations de Me Kamoun, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés,

C A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B D, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 28 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

/2009 29/01/2010 39606/09 IBRAM 25/10/2011 25/01/2012 49658/09 DIMITRIOS DIMOPOULOS 09/10/2012 09/01/2013 36401/10 ASLANIS 17/10/2013 17/02/2014 10587/10 ADAMANTIDIS 17/04/2014 17/07/2014 73237/12 KAVOURIS

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué et conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 9 août 2021, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mai 2019, 12 octobre 2020 et 17 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

C..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant Mme A... assistée d’une interprète en anglais ; - et les observations de Me Barberi, avocate représentant le ministre de l