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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402779_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137266ecd5801467742582f

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

qui qualifie "d'imprévisible" le contact avec celle-ci par une nacelle mobile à bord de laquelle se trouve un salarié muni d'une tronçonneuse de 1,80 mètre" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea6e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00566

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

janvier 2005 pour avoir refusé la modification de leur contrat de travail résultant de l'application d'un accord collectif de réduction du temps de travail, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour faire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur responsabilité civile décennale de la SAS LABENE

Source officielle
CC

comm

613722dbcd5801467740262f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d308d9cdc6046d4740ee7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760bdcdc6046d473d5a9f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [F], [O] [D] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Madame [K], [B],

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029280054

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602047_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504464_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Labelle, pour M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012bd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290915

Appel

23 août 2023

23 août 2023

en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle