CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 490 résultats pour « Lamine »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00734_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

LAINÉ La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LAINÉ N°24NT02137

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00907_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de Vendée, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84c05c5415472e792c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la société [2] consistait essentiellement, d'après la lettre de réserves de l'employeur transmise à la caisse le 20 mai 2019, à découper et façonner de la tôle devant revêtir des isolants thermiques (laine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01026_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01567_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
CC

civ3

Mme Z... a formé une demande de garantiec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C300649

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

oeuvre de techniques constructives, touchant notamment à l'isolation phonique des appartements ; ainsi, le descriptif technique des travaux faisait état : pour la chambre 1 d'une « isolation des plafonds laine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00399_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02943_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03158_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00320_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle

Page 58 sur 375

← PrécédentSuivant →