RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02214 Décision

[W] [C] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire pôle social de Charleville-Mézières en date du 15 mars 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnisation

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric MALABRE, avocat constitué inscrit au barreau de LIMOGES substitué par Me Sarah OUANGARI, avocat au barreau de LIMOGES, et par Me Laurence

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n°

Madame [R] [C] a réglé à Madame [W] [X] la somme de 730 euros au titre du dépôt de garantie. Par courrier du 8 avril 2022, Madame [R] [C] a donné congé dudit bail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce responsable a confirmé ces explications et a précisé qu'une fois arrivé au dépôt il boitait. Ces explications ont été confirmées par le salarié lui-même.

Le 4 mars 2022, la société [5] a contesté la décision implicite de rejet de la commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 327/2023, 4 pages) Numéro

[N] par la société Serviceplan Paris anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett fondé sur une faute grave, - débouté M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/36 Rôle N° RG 17/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7E FONDATION [J] [S] [C], anciennement dénommée

INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Sur les dépôts de garantie M.

Février 2022 RG : 20/01385 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2016 Michel SORNAY, Président et Laurence

[A] [C], domicilié [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° Q 20-16.768 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17891