(Mayenne), 144 / Mlle Laurence AP..., demeurant ...

PRONONCE : Le 24 mars 2022, le délibéré a été prorogé au 04 avril puis au 25 avril 2022.

Par un jugement n° 2300678 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.

Jean YO..., demeurant à Noveant-sur-Moselle (Moselle), ..., 34 / de Mme Marie-Rose YT..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 35 / de M.

Si au vu des statuts de la SCI Margo mis à jour au 31 décembre 2012 produits par M.

[G] [Y] né le 16 Novembre 1964 à LYON 3ème arrondissement (Rhône) 688 ROUTE DE LYON 01360 BELIGNEUX Représenté par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocate au barreau de l'AIN INTIMEE :

Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc

Laurent D..., domicilié [...]                                            , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

Au fur et à mesure, les membres des directions de prison, la protection civile, la Croix-Rouge, la police fédérale ou locale, ainsi que des militaires, intervinrent pour assurer aux détenus le strict minimum

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Jean-Marie AA..., domicilié [...]                       , 46°/ M.

GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Monsieur Laurent

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 409449, par une requête, enregistrée le 31 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCEA du Château Montel demande au Conseil d'Etat : 1°)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

René Rouze C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 11°) M.

Par acte du 24 février et du 1er mars 2005, les époux A...arguant d'une aggravation de l'état de santé de Madame Marie Laetitia Z... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de BASTIA Madame

d'inscription au répertoire général : 13/ 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no APPELANT Monsieur Fabien X... né le 16 mars