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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223273_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201481_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, à la supposer avérée,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.-90150 FOUSSEMAGNE INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant et plaidant au barreau de BESANCON SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520189_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Leoue, avocate désignée d’office, assisté par M.
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.
Source officiellecr
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
2 octobre 2001
sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a7e
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Michel X... a été engagé par les établissements Leroux et Lotz - devenus société Timo - en qualité d'électromécanicien et affecté à l'exécution d'un marché que l'employeur avait obtenu de la direction
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daa9
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MARCILHACY, VIDART ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : 10 AVRIL 1964, BULL 1964, I, N° 174, P 134, ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db86
23 juin 1965
23 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET COUTET.
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddcb
29 octobre 1965
29 octobre 1965
C/ VILLE DE RENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M GOUTET A RAPPROCHER : 12 MARS 1965, BULL 1965, V, N° 45, P 32 ; 29 OCTOBRE 1965, BULL 1965
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e47d
4 mai 1966
4 mai 1966
C/ OFFICE DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE PARIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARCILHACY ET LEMANISSIER DANS LE MEME SENS : 11 FEVRIER
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e48a
12 juillet 1966
12 juillet 1966
C/ VILLE DE MULHOUSE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 15 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 10
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61b
27 janvier 1967
27 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND ET GARAUD. A RAPPROCHER : 19 MARS 1965, BULL, 1965, V, N° 48 (2°), P 36.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72b
7 juillet 1967
7 juillet 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7b8
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET ROUSSEAU. DANS LE MEME SENS : 12 MAI 1966, BULL 1966, V, N° 65, P 47.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e809
14 avril 1967
14 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LANDOUSY ET DE SEGOGNE. MEME ESPECE : 14 AVRIL 1967. REJET. N° 66-70 101.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80b
6 octobre 1967
6 octobre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM FORTUNET ET GARAUD. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1964, BULL 1964, V, N° 3, P 2.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f95d
13 juin 1979
13 juin 1979
L'EMPLOYEUR AVAIT PRECISE DANS SA NOTE DU 6 JUILLET 1977 QUE LA PRIME DE VACANCES SERAIT PAYEE AUX SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES LIANT A LA SOCIETE ETAIT MAINTENU JUSQU'AU 31 JUILLET 1977, QUE DAME LEROUX
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa4389
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier
Source officiellePage 58 sur 352
CARTON, Sandrine, Sylvaine, Patricia, LECOURT
07/07/2026
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P.G.M. Lecourbe
03/07/2026
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LECOURTOIS, Jennifer
02/07/2026
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FAMILLE LECOURT
02/07/2026
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K94 LECOURBE
Cette société n'exerce aucune activité
02/07/2026
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