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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

65375f6e974d258318455079

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b87ffc2c8318edffcf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, le conseiller faisant fonction de Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501540_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501682_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501945_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502122_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502348_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504171_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301040_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303214_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301482_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301702_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 30 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302011_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305312_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303406_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303625_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303879_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401871_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle

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