Alain Y..., a donné en location un logement à M.

à titre de résidence principale, par opposition à la location saisonnière ; que - L'offre de prêt du 4 septembre 2009, signée par M.

[S], son tuteur, a donné en location à M.

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE

et de remplacement par lesquels la jouissance du véhicule a été attribuée à l'employeur de Michel X... ; que la mise à disposition d'un véhicule à titre de location ou de remplacement constituant des

payer à Mme X... la somme de 79 976,89 euros, alors, selon le moyen : 1 ) que, le contrat par lequel une banque concède à son client l'usage d'un coffre-fort moyennant un loyer est un contrat de location

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

avec la société Riout; que, le 1er octobre 1990, la société Alpha a cédé le matériel, ainsi que le contrat de location à la société Unimat; que l'administrateur judiciaire et le commissaire à l'exécution

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2001), que suivant contrat du 27 novembre 1995, la société Finova capital limited (la société Finova) a donné en location

la SCI), après avoir aménagé trois studios dans le lot n° 2 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés à bail à usage commercial à la société FFJ pour y exercer une activité de location

Y..., de l'immeuble anciennement commun à sa valeur locative, à lui voir reconnaître une récompense sur la communauté d'un certain montant à réactualiser au jour du partage, en remboursement de ses économies

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir complété la mission confiée à l'expert commis par le tribunal en vue de la recherche de la valeur locative de l'immeuble, ancien domicile conjugal occupé par Mme

la rémunération qu'il doit percevoir ; de sorte qu'en se fondant exclusivement sur l'existence d'un différend portant sur le calcul de l'une des commissions du salarié, à savoir les commissions sur location

en fixation du loyer du bail révisé à une certaine somme ; Attendu que la société MGB fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise judiciaire, de retenir à une certaine somme la valeur locative

décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de la société Continental à lui payer une somme au titre des pertes locatives

(les emprunteurs) un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition de trois appartements à usage locatif. 2.

en se prévalant d'un délai de préavis réduit à un mois ; que les bailleurs ont assigné leurs locataires en paiement de diverses sommes au titre de loyers et charges impayés ainsi que de réparations locatives

23 mars 1999 ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 23 mars 1999 était irrévocable en ce qui concerne la condamnation de la société AGF au titre des risques locatifs