Ninel C et Johan C ont déposé une déclaration préalable en vue de la création d'un lotissement et d'une division foncière en sept lots de la parcelle cadastrée n° AS 1198 d'une superficie totale de 17

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 3 mars 2025, la société Hectare, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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MOQUETTE, TES et de de leurs assureurs les compagnies AXA, AXA France Iard et SMABTP et d'autre part, à l'examen des désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis

Guy Q..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement "Les Linières", 48 / de M.

: 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Martine

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

de jeux de hasard ainsi que d'une citation par l'administration des douanes du chef d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, a joint les procédures, rejeté les exceptions de nullité

[H] LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame

CABAYE pour avocat plaidant, avocat au Barreau de TOULON CONTRE Monsieur [O] [G] [Y], né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 19], de nationalité française, marié à Madame [S] [D] [R], le [Date mariage

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Raymond Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de l'environnement de la Province Sud ; - le code de justice administrative.

d'habitation d'un lotissement situé sur la commune de [Localité 6].

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

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