Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

épouse X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DRAI, avocat INTIME : Monsieur Jacques Z... 596, chemin

à SAINT-ETIENNE 3, place de l'Hôtel de Ville 42001 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GRENIER DUCHENE, avocat INTIME : Monsieur Jacques

avocat au barreau de Paris, toque P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président

H... quand celui-ci a mis la main sur le Club 88 en y effectuant des travaux pour préciser les conditions de reprise de la discothèque et de la continuation du contrat de la SCI ; que de même après le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris du

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Jacques Z..., secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation est chargé, sous l'autorité du ministre, des affaires concernant la formation professionnelle. M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Jacques B..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 2°/ M. Yves C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Mario E..., demeurant Les Prés Fleuris D.I., ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Henri MARTIN

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - MARTIN N..., prévenu, - G...

Martine, demeurant à Mons-en-Laonnois (Aisne) Laon, 8, Cité Chappée, 16°/ de M. THIERRY I..., demeurant à Laon (Aisne) ..., 17°/ de M. R...

(Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 15°) M. Jacques XY..., demeurant ...

Georges O..., demeurant ..., 10 / de Mme Martine XV..., demeurant 97, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, 11 / de M. YA...

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer