Jean-Pierre, - Z...

Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean Bernard A... a déposé une plainte le 15 juin 2010, au nom de la société FITEM, au motif que le mécanisme auquel il avait eu recours afin de faire bénéficier ladite société, objet d'une procédure collective

B..., Jean-Paul Auguste et U... L... (les consorts Auguste-Géraud). 2.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Paul Y..., de Me Capron, avocat de la Compagnie Française de Nutrition Animale dite Cofna , les conclusions de M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1992 par le juge-commissaire près le tribunal de commerce de Coutances, au profit de : 1 ) la société bijouerie Jean

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

clients et d'une manière générale, les relations avec les tiers ; que le prévenu avait parfaitement reconnu cette gestion de fait lors de son audition par les enquêteurs, qu'il disait partagée avec Jean-Paul

Jean-Claude, - B...

G..., que Jean-Marc G... doit réparer le préjudice résultant directement pour la Fircin de ses agissements ; que le paiement régulier des échéances d'un contrat de prêt frauduleux, ne constitue pas une

comporte pas la mention "lu et approuvé" n'est pas en lui-même de nature à altérer la force probante ni à permettre d'en suspecter l'authenticité ; la signature de l'avenant du 10 mai 2000 imputée à Jean-Michel

Jean-Michel Y..., 4 / M.

que le prévenu se trouvait en action de chasse, à Estoublon, sur le territoire de chasse de la société communale de chasse "La Conservatrice", sans aucune autorisation délivrée par cette société ; que Jean-Claude

#Ministre des Finances contre Jean-Claude Weidert et Élisabeth Paulus.#Demande de décision préjudicielle: Cour administrative - Luxembourg.