procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

] Madame [B] [WF] [V] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me LABAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE en première instance INTIMÉE devant

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans

par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sylviane Mazard

L'intimée veut voir ajouter à la décision la condamnation de M.

] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

Ils en déduisent que sont forcloses les créances des intimées.

un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° V 15-13.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SERVICES A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvois n° Y 14-20.593 A 14-20.641 et B 14-20.642JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD

04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE

aide juridictionnelle partielle numéro 2021/005045 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Comparant, concluant par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Intimé

Le conseil de l'appelant a notifié ses premières conclusions au conseil de l'intimé et les a déposées à la cour le 23 mai 2023.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Horconex, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

section industrie - RG n° 07/00118 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE

l'intéressé à son domicile avec une tierce personne, ou dans celle, plus probable, d'une vie dans un établissement dont pour l'instant on ignore quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie