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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c639
22 mai 2008
22 mai 2008
No 274 RG 562/CIV/05 Grosse délivrée à Me Piriou le Expéditions délivrées à Mes Tulasne, Malgras et H.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203085_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2308308_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2404990_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de M. J I.
Source officielle8e chambre
DTA_2405087_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2405088_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2300451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8e chambre
DTA_2409356_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8dc
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande relative au non-paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que, malgré
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0cd
28 février 2001
28 février 2001
Y... n'avaient pas communiqué les pièces sur lesquelles ils fondaient leur recours malgré un renvoi impératif à l'audience du 8 juin 1998, ni déféré à une sommation de communiquer les pièces qu'ils visaient
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1a9
28 mars 2001
28 mars 2001
cour d'appel a alors violé l'article 132 du nouveau Code de procédure civile en la retenant comme fondement de sa décision, bien que cette pièce n'ait pas été à nouveau communiquée en cause d'appel malgré
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d374
20 décembre 2000
20 décembre 2000
déclarant l'appel de la société irrecevable, a violé ensemble les articles 455 et 936 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si aucune régularisation n'est intervenue en première instance et si, malgré
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d89e
10 juillet 2001
10 juillet 2001
élément essentiel du contrat de travail qui ne pouvait être réalisée sans l'accord de celle-ci, peu important que cette modification ait été ou non prévue dans le contrat de travail ; qu'en jugeant malgré
Source officiellesoc
61372468cd5801467741542e
1 février 2005
1 février 2005
bonne foi lorsqu'il affirmait n'avoir pas récupéré les astreintes et qu'il appartenait à l'employeur d'apporter la preuve contraire que le salarié avait eu la possibilité d'effectuer ces récupérations malgré
Source officiellecomm
à sa requêtec/M. X
61372508cd5801467741a664
16 octobre 2007
16 octobre 2007
/ que le juge-commissaire peut refuser d'admettre une créance fondée sur un titre exécutoire ; que la société sollicitait un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale malgré
Source officiellesoc
613724cbcd580146774186b4
12 juillet 2007
12 juillet 2007
celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; qu'en se bornant à affirmer que, par acte d'avocat du 21 octobre 2002, Mme Y... avait expressément indiqué qu'elle n'entendait pas reprendre le travail malgré
Source officiellecomm
6079d3f99ba5988459c59f3f
21 février 2006
21 février 2006
leurs créances ; que dès lors, en statuant comme elle a fait, tout en constatant, d'une part, que la CABEP avait négligé pendant plus de cinq ans de faire porter sa créance sur l'état des créances, malgré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04020
12 juillet 2016
12 juillet 2016
du maintien en détention du prévenu ; que faute pour la chambre de l'instruction d'avoir ordonné le maintien en détention, le prévenu détenu est immédiatement remis en liberté ; qu'en estimant que, malgré
Source officiellePage 58 sur 456