Z..., selon laquelle la moto avait percuté la Renault 5 au moment où, ayant mal négocié son virage, elle parvenait sur la partie gauche de la chaussée, la Renault 5, de son côté, roulant bien à droite

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société May, société anonyme, dont le siège est

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 1992), statuant en référé, de les déclarer mal

à agir et confirmé le jugement pour le surplus, alors, selon le moyen, que le juge, dès lors qu'il a prononcé l'irrecevabilité d'une action, ne peut, sans excéder ses pouvoirs, déclarer cette action mal

X... irrecevable et mal fondé en ses demandes et a rejeté celles-ci ; que devant la cour d'appel, M.

son assureur la réparation d'un dommage qui ne consistait pas exclusivement en l'absence de la prestation promise par ce dernier, mais dans l'exposition du coût des travaux de modification des ouvrages mal

Z... qui sollicitait la condamnation à titre subsidiaire de la compagnie Abeille Vie pour violation de son obligation d'information et de conseil au seul motif qu'elle apparaitrait particulièrement mal

La société Transalliance fait grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée en son exception d'incompétence territoriale, de l'en débouter et de retenir la compétence du tribunal de commerce de Nancy pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la requête mal fondée et n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de procédure, alors : « 1°/ que dès lors que l'inconventionnalité d'une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la requête mal fondée et n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de procédure, alors : « 1°/ que dès lors que l'inconventionnalité d'une

courriers de salariés, dont un confirmé par attestation, dénonçant les méthodes de gestion de l'intéressée ayant causé la démission d'au moins deux salariées, le placement en arrêt de travail d'une autre, un mal

[C] mal fondé en sa demande de nullité du licenciement et en ce qu'il a fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

[Adresse 2] avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour déclarer Mme [J] mal

qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'il en résulte que si les moyens invoqués à cette fin par le tiers opposant sont écartés, sa tierce opposition doit être déclarée mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité présentées par la défense, a dit l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance du 29 décembre 2023 par laquelle le juge des

de son départ effectif la clause de non-concurrence convenue, tandis que l'employeur devait lui payer après le 6 décembre 2017, terme du contrat, l'indemnité stipulée", de sorte que la salariée était mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit son appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors « la chambre de l'instruction ne peut relever d'office la prescription de l'action

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondé l'appel interjeté contre l'ordonnance du 22 mars 2024, rejeté les moyens soulevés par la défense et confirmé ladite ordonnance en ce qu'elle