depuis le 1er février 1988, en soutenant que l'intéressé était tenu par une obligation d'affiliation, dès lors qu'il exerçait depuis cette date une activité d'entreprise générale de bâtiment et de maçonnerie

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., domiciliée à Langres, a bénéficié d'une prescription d'arrêt de travail du 30 septembre au 15 octobre 2006 alors qu'elle se trouvait à Mâcon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau doyen, conseiller, M.

du bois ; que au cours de la réunion du 26 avril 2002, l'examen à l'étage, des structures bois et maçonnées mises à nu a suite du sondage effectué par le cabinet DIAGTIM a révélé :- que le champignon

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

CONSENTEMENT EXPRES ET ECRIT DU BAILLEUR ; QU'EN INVOQUANT LA TRANSFORMATION DE BOUTIQUE ET ARRIERE BOUTIQUE EN LOGEMENT PERSONNEL ET LE REMPLACEMENT DE BOISERIES EXTERIEURES PAR DES MURS EN MACONNERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unis France Le Masson, société anonyme

Z... et Mme A... avaient également visité la petite pièce qui communiquait avec celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 1602 et 1147 du code civil.

A... avait été chargé d'une mission limitée à la réalisation de travaux de maçonnerie charpente et couverture et non d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de prendre

la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

- la décision est prise en violation de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision est prise en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une villa

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE

Jean-Pierre X..., demeurant villa Pieranne, La Sainte-Croix, 13390 Auriol, 5 / de M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 433-6 du Code pénal, de l'article 122-1, al. 2 du Code pénal, des articles

sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation