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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10589bf9fd47c90a13778
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 7 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Annecy a débouté M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
14 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
3 avril 2025
et mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
25 février 2014
Monsieur Gilles X... ... 72190 SARGE LES LE MANS comparant, assisté de la SCP VIRFOLET-ROUCOUX, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA COLART INTERNATIONAL 5 rue René Panhard Z.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** Exposé des faits et de la procédure Le groupe CRUISELINE composé de CRUISE AND TRAVEL et ses filiales
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6350
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre, et par Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [K] [T], a notifié par RPVA le 11 mai 2022 des conclusions d'intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [I] [S], a notifié par RPVA le 11 mai 2022 des conclusions d'intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [A] [G], a notifié par RPVA le 11 mai 2022 des conclusions d'intervention volontaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6b
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRÊT DU 20 MAI 2008 CL / NC ----------------------- R.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0be
24 juin 2016
24 juin 2016
Me Sébastien BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉ : [M] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2002, Monsieur X... n'a pas comparu à l'audience du 27 mai 2002 devant le bureau de jugement.
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eeb
3 avril 2025
3 avril 2025
, Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ****** Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
13 février 2008
comparant en personne, assistée de Me Marie- Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA T. A. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis
Source officielleChambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Des litiges se sont élevés entre ces deux sociétés et le 20 mars 2007, la société TBI a initié une procédure d'arbitrage, soutenant avoir été victime, de la part de sa cocontractante, d'actes constitutifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
12 juin 2019
249 Représentée et assistée par Me Mathieu SEYFRITZ de la SELEURL Mathieu SEYFRITZ Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
28 janvier 2025
10] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [D] [L] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Sophie
Source officiellePage 58 sur 83