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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat - le code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778527
7 mai 2008
7 mai 2008
Matthieu A, demeurant chez Mlle Ahou Eugénie B ...; M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e81
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] [I] ; REJETTE toutes les autres et plus amples demandes contraires ; CONDAMNE la [6] aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948301c6ca88188aff6a72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125
16 décembre 2020
16 décembre 2020
W... a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie sur citation directe de sa part contre
Source officiellecr
édures suiviesc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127
16 décembre 2020
16 décembre 2020
B... épouse A... ont formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de toutes les procédures suivies contre Mme R..
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd801dcdc6046d4704747c
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCE POIDS LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01418
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01644
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[Y] [U] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal judiciaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01624
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01623
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Z] [Y]-[T] ont formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie, sur citation directe délivrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01642
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[Y] [W] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel d'Orléans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle a maintenu ses autres conclusions à titre subsidiaire.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ff1d01e3c86f2d490
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aussi, le moyen tiré de l'absence d'achèvement des biens vendus sera rejeté et la SCCV ESPACE MATHIAS ne peut qu'être mise hors de cause.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237446
19 septembre 2024
19 septembre 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 octobre 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 19883/24 Mathilde
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c03e
9 mars 2001
9 mars 2001
Jeanne Mathilde X..., épouse Y..., demeurant n° 5 Prunu, 20224 Corscia, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
28 septembre 2012
née le 16 Mai 1934 à LEFOREST (62790) FOYER LOGEMENT LES GENETS ... 62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c113bdd7001754d61bd45
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de sa demande de prestation compensatoire ; DEBOUTE Madame [G] [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [R] [H] aux dépens ; REJETTE toutes autres
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