(entreprise de maçonnerie, carrière de pouzzolane, loyer commercial de la boulangerie "Au blé d'or"), dont il n'explique nullement la fin brutale ; qu'au surplus, il évoque pour la première fois son entreprise

d'avoir précisé la nature et la consistance des travaux, qui consistaient en l'occurrence en de lourdes opérations de réhabilitation comportant notamment l'exécution de travaux de démolition et de maçonnerie

l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon

leur terrain depuis son acquisition en 1974 : la poursuite ne leur fait pas grief de s'être désenclavés, mais d'avoir modifié cet accès, en l'élargissant, le bétonnant et soutenant de divers ouvrages maçonnés

frais de prêt de main d'oeuvre, alors, selon le moyen, "que la lettre du 30 avril 1987, par laquelle la société Batiren indiquait à la société SICRA les dates auxquelles elle rendrait les huit ouvriers maçons

Bernard Marcou, sous directeur à la sous-direction de la navigabilité et des opérations, en charge, selon l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle et de la sécurité à la

C D, représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

13/09/2005 ARRÊT No835 NoRG: 04/04523 MLA/DB Décision déférée du 20 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/25649 Melle MARCOU René X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Josette

MARCOU SCI CIRION représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ André X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

né le 19 Février 1965 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau

prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'en l'espèce, le mariage a duré 34 ans, dont 30 ans de vie commune ; que deux enfants en sont issus ; que les époux sont propriétaires d'une maison à MARCOUX

D..., représenté par Me Maupoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 décembre 2024

B A, représenté par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 de la directrice de la caisse locale de retraites (CLR) refusant de

DE MALNOUE A NOISY-LE-GRAND SEINE-SAINT-DENIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1982, PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA DEMANDE

A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Le Mailloux, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 10 mars

d'air et du lien de causalité avec les désordres allégués, et l'expert d'assurance écarte tout lien de causalité ente les travaux menés et l'humidité dans la cave louée par la société "Le pestacle de Maelou

[V], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Borie Manoux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1251-40 du code du