;   to uphold the first-instance court’s judgment with some amendments in respect of 7 of the applicants (Arif Kandemir, Hürriyet Eğer, Nejdet Özen, Lütfi Doğan Tılıç, Bedia   Zehra Torun, Metin

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine.

inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35077/97 présentée par Mehmet Salih KARAKAŞ, Metin

width:215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3596/03 présentée par Metin

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 2004 par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine

width:28.78%; border-top:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Publié le 12 avril 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 42883/19 Metin

height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 36459/06 by Metin

Yves F..., demeurant à Mézin (Lot-et-Garonne), 20°/ M.

du 02 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN