demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l'isolement de son client au mois de janvier 2021 au Centre pénitentiaire de Metz

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SC [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-22.106 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Metz

[K] [X], 2°/ Mme [F] [L] épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige les opposant à Mme [Z] [E]

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Meggle France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz

Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

X... présidait le conseil d'administration, a été mise en redressement judiciaire le 19 novembre 1997, puis en liquidation judiciaire le 7 octobre 1998 ; que le receveur des impôts de Metz, créancier de

commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz

Richard Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. Paul Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz

dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

(Moselle) ci-devant et actuellement à Ebring (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°) de la Société de secours minière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Metz

est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 20-21.913 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz