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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137266dcd580146774257b8
7 mars 2006
7 mars 2006
suivant : Attendu qu'un accord collectif conclu le 10 mai 1983 au sein de la société Imprimerie Herissey, entreprise régie par la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5ce
13 décembre 1995
13 décembre 1995
l'a signé ou bien enfin si cet accord a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait décider que la convention collective du personnel des imprimeries de labeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole et du plan local d'urbanisme de la commune de Labège
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef0
5 mai 1971
5 mai 1971
AVAIT OCCUPE L' EMPLOI DE CHAUFFEUR DE VOITURE AU SERVICE DE LA SOCIETE HOTEL MODERNE DU 28 MARS AU 20 SEPTEMBRE 1969, QU' IL N' AVAIT PAS ETE NOURRI PAR L' EMPLOYEUR ET AVAIT RECLAME EN SUS DE SON SALAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Etablissement Auguste NOUY se plaint des interventions intempestives et des critiques de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507149_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nour et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale, notamment en ce qui concerne ses antécédents judiciaires.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302286_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Nour B, représentée par Me Nunes, demande au tribunal
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [D] Né le 21 mars 2002 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Comparant Assisté de Me NOURRY-BLOUIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227226_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Noury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le jury national d'attribution du diplôme de CESI école d'ingénieur a décidé de ne pas lui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00014
12 janvier 2010
12 janvier 2010
droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage, est liée à l'exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir
Source officielle5ème chambre
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69ea83bacdc6046d474dadd2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e83759cdc6046d4715efd7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
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2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
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22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2011
13 janvier 2011
affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
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