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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302717_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259740
20 octobre 2004
20 octobre 2004
exercice ; l'ASSOCIATION T.R.A.C.E.S. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes des routes express de la RN 162 entre Laval
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 3 : : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504373_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E A C, représenté par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504579_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501039_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jameau, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lavallée, représentant Mme B, qui confirme ses écritures ; - Me Labaudinière, représentant le préfet de la Gironde, qui confirme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520194_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à une dette contractée auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de Laval au titre d’un trop perçu de pension d’invalidité.
Source officielleCabinet JAF 1
69d99454cdc6046d47d3b496
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPP N° de minute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
; - elle poursuit depuis 2018 les études de conception pour le bassin de rétention initiées en 2013 sous l'impulsion de la commune ; - le bassin versant urbain du Laval est l'un des plus exposés aux
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [V] le 4 décembre 2023 et celui-ci a signifié la déclaration d'appel à la société Goelia Gestion dans le délai de 10 jours prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] et [F] [J] ont été condamnés par ailleurs à payer une indemnité procédurale de 500 euros à leur preneuse, outre les dépens.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [C] et [S] [J] ont été condamnés par ailleurs à payer une indemnité procédurale de 500 euros à leur preneuse, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No RG : 07 / 00417 DÉCISION DE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619356
19 mars 1986
19 mars 1986
décembre 1973, par avis de mise en recouvrement du 19 mai 1978, en tant qu'elles résultent des redressements concernant le bar et la discothèque qu'elle exploitait dans le bâtiment du théâtre municipal de Laval
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621697
4 mars 1985
4 mars 1985
ADMINISTRATIF DE LYON NE LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIS LAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 58 sur 226