PREVOYANCE Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié es qualité audit siège social 331 avenue d'Antibes

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

INTIMÉES Madame Patricia D... ... 28100 DREUX Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 001342

Il résulte de l'instruction que l'emplacement réservé n° 5 au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jospeh est situé sur la parcelle cadastrée n° 1636, issue de la parcelle n° 1549, destinée à

Il est ouvert à l'Est comme à l'Ouest vers les parcelles voisines. Il surplombe la départementale D194, bordant le terrain au Sud.

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La Sas [I] est titulaire d'un bail commercial concédé par la Sci De Payssat portant notamment sur une parcelle [Cadastre 5] Am [Cadastre 3

matériel nécessaire, le suivi complet des travaux de maçonnerie, et ce alors que la réalité d'un lien de droit avec la société roumaine ne pouvait être envisagée, en l'état de la production de documents anti-datés

A a déposé, sur la parcelle cadastrée section C n° 268 et située rue de la Carraire sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins, dont il est propriétaire, une demande de permis de construire ayant

C fait état des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son militantisme anti-esclavagiste.

L'ensemble immobilier qui est situé sur une parcelle cadastrale de 2.015 m², jouit, ainsi, d'une localisation exceptionnelle.

Pascal c. Roumanie (n°   805/09) Le requérant, David Denis Pierre Pascal, est un ressortissant français né en 1976 et résidant à Cluj Napoca (Roumanie).

Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal

ou à défaut d'une autorisation de passage sur la parcelle AE 1684 en méconnaissance de l'article 71 12°) du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; le dossier de demande ne comporte aucun élément permettant

qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan émanerait d'une société qui ne serait jamais intervenue sur site pour la recherche des fuites d'eau que ce soit avant ou après le passage

L'immeuble dont il s'agit est édifié sur une parcelle carrée cadastrée [Cadastre 20] d'une surface de 760 m².

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle BH 59 est constituée d'un talus herbeux, planté d'arbres et/ou d'arbustes et bordé partiellement d'une rambarde anti franchissement pour les voitures

pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 INTIMEES SAS OUTOKUMPU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale

Avant la guerre, son père possédait en Albanie une boulangerie à Tirana et une parcelle   de terrain.

[T] [L], propriétaire d'une parcelle située au [Adresse 1], a été poursuivi pour avoir érigé une construction de 110 m² d'emprise au sol, sans que ces travaux aient été autorisés par un permis de construire

En premier lieu, la cession par l'Etat d'une parcelle de son domaine privé n'est pas un droit pour celui qui en fait la demande.