Pascal X... Y.../ S.A.

Pour contester l'obligation de fournir un cautionnement solidaire la société 30 Jeunes marquises se prévaut d'un accord de financement donné par la Banque populaire et couvrant l'intégralité des marchés

X... a fourni des éléments ayant abouti à un avertissement qu'elle a notifié le 23 mars 2007 à M.

expropriée ; - la gare de Champigny Centre, actuellement en construction dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, est à proximité immédiate de la parcelle expropriée, ce qui la valorise fortement

Z..., indiqué comme étant propriétaire de la parcelle AR 212, et qu'aucun élément de nature à expliciter les changements de numérotation cadastrale des parcelles n'était fourni ; Qu'en statuant ainsi

Z..., qui avait acquis des consorts Y... deux parcelles de terre, a assigné les consorts X..., qui avaient entrepris la mise en culture d'une partie de ces parcelles, pour obtenir qu'ils libèrent les lieux

destinée à recevoir les constructions litigieuses " ; que, par ailleurs, les pièces qu'ils ont fournies à l'appui de leur demande établissent seulement que leurs parcelles sont mitoyenne pour l'une et

La parcelle est proche géographiquement des parcelles expropriées en zone NAUe et Ue mais supporte la station d'épuration. L'expropriée produit les références fournies par la DRFIP de la Réunion.

Portalis 352J-W-B7I-C6OX2 N°: 2 Assignation du : 18 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

avoisinants avant la mise en œuvre du projet de démolition de l'immeuble dont elle est propriétaire, situé 3 place de la Résistance sur le territoire de la commune de Buzet-sur-Baïse (47160), sur la parcelle

La société n'a fourni aucun document sur sa situation comptable ( notamment concernant la liste des créanciers), son activité ou son effectif.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Portalis 352J-W-B7I-C6JL5 N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

S'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, chargée du rapport, et Madame Pascale

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

société MAINTIEN A DOMICILE et la société VO 2 soutiennent que le contrat de travail de Monsieur Eric X... a été transféré de la première à la seconde ; que le salarié estime que les pièces qui sont fournies