Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Z....

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Roth et Barbey, de la SCP Piwnica et Molinié

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Quentin, Gilles Pascal X..., mineur né le 20 mai 1997 représenté par son père M.

la déclaration de cessibilité de cette parcelle.

Grau de la Vieille Nouvelle la mer a atteint sur plus d'un tiers une digue destinée à protéger les exploitations salinières de la compagnie requérante ; qu'il résulte de ces constatations que les parcelles

expropriations), au profit de l'Etat français (Ministère de l'Equipement, des transports et du Tourisme), représenté par le Directeur des services fiscaux de l'Allier, domicilé, 1, place de Verdun, 03000 Moulins

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

le maire de la commune de Marolles-sur-Seine ne s'est pas opposé à la demande préalable sollicitée par M. et Mme C, tendant à la construction d'un carport d'une surface de 40 mètres carrés sur la parcelle

du 14 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Gonfaron (Var) a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à la réalisation d'une maison d'habitation avec garage sur une parcelle

le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'édification d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle

Les consorts H et autres sont propriétaires de parcelles situées allée du Largado à Allauch (13 190), contiguës de la parcelle cadastrée EE1 située sur une bande de terre figurant entre leurs parcelles

la barrière implantée par Monsieur Y... sur la parcelle n° 72, AUX MOTIFS QUE Monsieur X... se prévaut de l'existence d'un chemin d'exploitation qui traverserait les parcelles n° 72, 79 et 83 pour

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë

Pascal A..., 2°/ à Mme Sabine D..., épouse A..., domiciliés [...], 3°/ à M.

la parcelle [...] , située au sud des fonds des parties ; que plus précisément, une procédure a opposé le propriétaire de cette parcelle M.