Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale

Jean-Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à M. Christian Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Annick A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Marie-Catherine B..., domiciliée [...], 5°/ à M.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe MIRABEAU Me Pascal

Pascal.

du 24 janvier 2020 et enjoint à la présidente de la Région Pays de la Loire de réexaminer les droits du GAEC Les Fiefs Bio à percevoir l'aide attribuée par la convention du 22 décembre 2015 et à bénéficier

G. 14/ 00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT C/ Docteur Pascal X...

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

B..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde

Rôle N° 11/18949 [R] [H] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

Rôle N° 11/19017 [C] [B] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

2013/ 5 Rôle N° 11/19023 [F] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

/ 1164 Rôle N° 11/19559 [R] [L] C/ [S] [H] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale