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Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.

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à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me Caroline FIMA Copie aux parties délivrée le 03/07/2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS

AU BOEUF COURONNE [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #C0503 S.A.

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Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Y... N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme L...

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/19 BP Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Wilfrid, Philippe, C et F B qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. F B était gérant égalitaire avec M. C B de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.