Par mémoire en défense enregistré le 14 avril 2013, la commune de Vallauris, représentée par Me Phélip, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune d’Ondres, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires de

APPELANT Monsieur PHILIPPE X... ... 97190 LE GOSIER Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Sandra

Philippe, - Z...

Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit

Par jugement du 22 novembre 2005, ce même tribunal a ordonné la jonction de cette procédure avec celle de la SAS PETIT BOY.

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Philippe A..., directeur régional, le lieu de travail étant situé en Guadeloupe. Il était précisé que l'ancienneté acquise par M.

d'ANNECY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 décembre 2016 par Monsieur Philippe

MARCOMEL, représentée son mandataire la Régie FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Mariamin une somme de

SMADJA, Toque L223, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP SMADJA & Associés INTIMEE : S.C.P.

La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.

Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.

Les indemnités de petits déplacements institués par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grand déplacement prévues au chapitre VIII.2.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, la commune de Taluyers, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis