Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Cloud ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin et au cabinet

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Y... BABY Greffier lors des débats: D.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P] [K] et [T] [Q], et les conclusions de M.

Par une demande, enregistrée le 9 avril 2025, la société Allianz Iard et la société Adrénaline Echelle 33, représentées par Me Thomas Blau demandent au juge des référés de les mettre hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la communauté urbaine Le Mans Métropole et la compagnie Areas Dommages, représentés par Me Phelip, concluent au rejet de la requête et demandent

Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Thomas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M.

LES GALOPINS BOULOGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Me Jean-Eric CALLON de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs

avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Vanessa CREMADES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe

FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [H] [M] né le 30 Août 1971 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Thomas

déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03152 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas

SAS LTMA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Zénèpe épouse B..., demeurant... 75005 PARIS Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître LEMARIE Thomas, substituant Maître LEPEK Philippe, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

représentant légal en exercice 45, rue Portail Magnanen 84000 AVIGNON représentée par le Cabinet Anne ORSAY, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe

C/ CNAMTS CAISSE NATIONALE Monsieur LE PRÉFET DE RÉGION APPELANT : Monsieur Philippe X...