déconseillait le travail en hauteur et qu'ascenseur et monte-charge avaient été en panne très souvent; qu'elle méconnaît aussi le fait que Mme X... n'avait pas été en arrêt de travail pour cause de maladie

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

Il est, en outre, constant que la SA AIE a eu connaissance des pièces dossiers le 18 février 2013.

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'emprisonnement, dont dix huit mois de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.

Elle ajoute que la maladie du 8 décembre 2022 ayant été reconnue par la collectivité territoriale [5], l'ensemble des dépenses en lien avec ladite maladie a été prise en charge par le régime spécial d'assurance

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.

Jean-Claude X..., employé par la société Holophane, fabricant d'optiques pour phares de voitures automobiles, de 1949 à 1956 et de 1960 à 1992, a été atteint d'un cancer bronchique qui a été reconnu comme maladie

et s'était engagé lors du dépôt de sa demande d'allocation en date du 23 juillet 1994 "à avertir immédiatement l'ANPE et l'ASSEDIC de tout changement qui surviendrait dans sa situation par suite de maladie

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

[P] [W], salarié de la société [2], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 1] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 5 octobre 2021, accompagnée

de ses pièces communiquées sous bordereau, reçus au greffe le 11 juillet 2025.

avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué, celui-ci a transmis le 8 juin 1999 la déclaration d'accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

a lieu, contrairement aux allégations des parties civiles dans leur mémoire, de confirmer l'ordonnance de non-lieu, en l'absence des éléments constitutifs du délit allégué ; "que, sur le faux, la pièce

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

E..., vendeur itinérant de pièces automobiles pour un garage Ford, trois amis de Guy B... ont été entendus au cours de l'enquête :- M.