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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216769_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 15 février 2021, Mme B, directrice de l'EHPAD Emile Gérard, a donné délégation à Mme C A, directrice adjointe chargée de la direction des ressources

Source officielle

Page 58 sur 735

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

31/12/2024

Voir →

Radiations

GERBAUD, Jean Pierre

SIREN 351183322Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/09/2023

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a89

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Gérard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc2

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gérard Y... et de son épouse Madame Josiane X..., d'autoriser Gérard Y... et Josiane X...à produire leur créance de salaire différé, dont la sanction est requise à titre de provision, dans le cadre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par jugement n°1800566 du 20 décembre 2018, le tribunal a enjoint au centre hospitalier Gérard Marchant de procéder à la titularisation de Mme B à compter du 4 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89037

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Gérard X... ... Comparant en personne assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58596

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Noël Hubert, Gérard Hubert et le " groupe Huet ", représenté par la société Sogefimave, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Gérard X... a acquitté l'intégralité du passif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ba

Appel

28 février 2012

28 février 2012

RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Auguste ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Gérard B..., 7°/ M. Willy B..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M. Claude C..., 10°/ Mme Dany C..., 11°/ Mme Annick F... épouse D..., 12°/ Mme G...

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3314

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Gérard Z..., 7°/ M. Willy Z..., 8°/ Mlle Alberte B..., 9°/ M. Claude B..., 10°/ M. Dany B..., 11°/ Mme Annick E... épouse C..., 12°/ Mme G...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088206

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lichtenberg (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972373

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérald X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725092

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Jean-Pierre X... et l'a condamné à verser les sommes de 215 000 F et 50 000 F à Mme X... et à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007968104

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Gérard X... demeurant à Longwy-sur-le-Doubs (39120) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01355

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., salarié, diverses indemnités de rupture ainsi qu'un rappel de salaire et une indemnité de congés payés y afférent au titre de la période de mise à pied conservatoire et a ordonné le remboursement

Source officielle