Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb046
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE société absorbante de la SASU OIKOS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501710_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309458_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : la décision est abusive dans la mesure où elle avait été autorisée à porter un couvre-chef masquant la totalité de ses cheveux et qu’elle a respecté l’ensemble de ses obligations
Source officielle1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
manquantes.
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a été convoquée à un entretien préalable par une lettre du 29/12/2017 lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301793_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
manquantes ».
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PERRAUD pour l'entendre condamnée, sous astreinte, à lui livrer des pièces manquantes et à procéder au montage et à la mise en route d'un matériel acquis auprès d'elle en 2008.
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee603
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Régis Y... qui traversait à pied la chaussée ; que le piéton et le motocycliste furent blessés, ce dernier mortellement, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204432_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
manquantes. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204327_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303039_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que l'ensemble des pièces manquantes demandées par le préfet des Alpes-Maritimes lui ont été communiquées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la commune d'Oz-en-Oisans a commis une faute, en ne signalant pas précisément le thalweg et le pont de neige qui le masquait,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405284_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
manquantes ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
manquantes.
Source officielleChambre pôle social
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
une manquante pour Mme [GM], - une prescription manquante pour Mme [Y], - deux prescriptions illisibles pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303724_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
manquantes. ».
Source officielleJCP
682f68b8dd4fa92cae32967e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le réglette du mur est dégradée et le rive bloc est de la porte est manquant. La colonne de lavabo est à reposer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500421_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Silvestre, demande au juge des référés
Source officielleChambre 1
DTA_2203563_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officiellePage 58 sur 1961