par sa présidente en exercice, Mme X..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant Villa Rose des E..., avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M.

Emmanuel X..., demeurant ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée

décision du 10 août 1999 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, à qui ils avaient demandé l'autorisation de défricher 6 000 m2 d'une parcelle de terrain qu'ils possèdent à Roquefort-les-Pins

administratif du 4 juin 2021, notifié le 10 juin 2021, aux fins d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles " incendies de forêts " sur la commune de Roquefort-les-Pins

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, la SARL Les Pins Immobilier a déclaré se désister de l'instance et de l'action de sa requête.

[P] à la MAF, les travaux de construction des villas du Hameau des Pins avaient déjà débutés. Le fait que M.

Bernard, Henri X..., demeurant, Le Pian Medoc (Gironde), rue Jean-Jacque Rousseau, 2°) Mme Françoise Y... épouse de M.

TACOS SIX NEUF [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2206 APPELANTE S.C.I.

Pino Z..., société Paz, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre

Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.

Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.

Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.

Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 10/19544 [V] [E] [C] [Z] [W] [N] [A] [D] [Q] épouse [Z] SCI LES PINS MARITIMES

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête, les documents ayant été communiqués.