pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre pour des séquelles de blessures au poignet

’étaient pas anonymes, que les cartouches des copies ne collaient pas, que les trousses des candidats sont restées sur les tables et que certains candidats ont pu conserver leur montre connectée au poignet

de charcutier-découpeur, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1984 ; qu'après consolidation, le médecin du travail l'a déclaré "apte à la reprise en évitant les efforts violents du poignet

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société D.B.A., a déclaré le 17 février 1981 à l'infirmière de l'usine avoir été blessée au poignet droit, plus d'une heure auparavant, par

X..., salarié de la société Adecco, mis à la disposition de la société Caugant en qualité d'ouvrier de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail pour une tendinite au poignet droit ;

Y... ont, le 9 avril 1979, adressé au maire une lettre demandant que les permis de construire accordés soient rapportés ; que, bien qu'elle ait été adressée avant la date marquant le point de départ du

avaient accepté la modification de leur contrat de travail de revenir sur leur accord, auquel cas le contrat serait rompu et le plan social serait appliqué ; que la société s était engagée à faire le point

avril relatifs à la remise du dossier à Mme B...et visés dans la prévention ; " alors, d'une part, qu'en matière d'infraction à la loi sur la presse, il appartient aux juges du fait, pour fixer le point

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt et des conclusions des parties qu'aucune d'elles n'avait discuté le point

sa volonté de rompre son contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande au titre des points

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: Point P Représentant légal : M.

APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 30 décembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Raphaëlle POIGNY

Il semble que l'homme de droite porte au poignet une montre semblable à celle apparaissant sur la photographie laissée par les victimes.'»

les parties étaient convenues de retenir la date du 9 janvier (lire 7 janvier) 2019 comme étant celle de la réception de la réclamation adressée par la société Esaris à la société Conesys et donc du point

Aucun manquement de l'employeur n'est donc retenu sur ces points. M. [Y] se plaint également d'une mise à l'écart.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'allouer, dans ses motifs, au titre de la déformation des parcelles exploitées, une somme comprenant une indemnité de rétrécissement et une indemnité pour pointes

articles 296, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats comporte des mentions contradictoires quant au nombre des jurés de jugement, qui laissent incertain le point

l'article L. 122-9 du Code du travail, alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait du faire application des dispositions de la convention collective applicable, plus favorable sur ce point

En l'espèce, le point de départ de l'action en requalification est celui de la conclusion de la convention locative établie le 21 mai 1999 avec effet au 30 juin 1999.

de TEG erroné se situe au jour de la signature du contrat de prêt si l'emprunteur a été en mesure de déceler par lui-même, à la lecture de l'acte de prêt, l'erreur affectant le TEG ; qu'à défaut, le point