ART PRESTIGE LA COUR, Attendu que Gérard X... était associé dans la S.A.R.L.

société POLYESTER CARAIBES récupère la surface occupée par la société PRESTIGE PISCINES à son départ des lieux en 2013.

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Assistance immobilière et financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Agence Paris prestige

PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

PROVENCE GOLF PRESTIGE Représentant : Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

RIVIERA PRESTIGE Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelants SELARL [K] & ASSOCIES Représenté par Maître [H] [K], agissant en sa qua lité de liquidateur judiciaire de la SAS

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 21-24.066 Demandeur(s) : la société GCA-entreprises Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Le Prestige

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-20.091 Demandeur(s) : la société Prestige Lys Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) :

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige

Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS - #G0156 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 avril 2026, tenue publiquement, présidée

publiquement le 07 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée par le juge ayant présidé

DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties A la [3] par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé

l'enquête diligentée à la suite de ce contrôle a établi que la société SEEF, titulaire du marché de ravalement, avait sous-traité sa prestation à la société RNK Façade, société par actions simplifiée présidée

I..., contenu dans le "Bulletin de liaison 2015" de l'association Maisons paysannes de l'Oise, présidée par M. F...

publiquement le 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé

DÉBATS : A l’audience publique du 09 Avril 2026, présidée par Mme [...] qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, JUGEMENT : Mis à disposition des parties

publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée par le juge ayant présidé

Adresse 4] [Localité 4] Madame [X] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0090 DÉBATS A l’audience du 04 Mai 2026, tenue publiquement, présidée