Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bf
12 juin 2014
12 juin 2014
Juridiques 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cf
12 juin 2014
12 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c69f
15 mai 1984
15 mai 1984
EN QUALITE DE " GERANTE TECHNIQUE ", SANS D'AILLEURS POUVOIR VERSER AUX DEBATS UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT QUI PRECISERAIT SES FONCTIONS, IL NE RESULTERAIT PAS DE CES AFFIRMATIONS QUE CETTE SALARIEE ASSURAIT
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe60
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00357
10 février 2016
10 février 2016
au manager de rayon boucherie de désosser et de découper la viande, fonction qui appartient exclusivement au boucher ; qu'à l'évidence, le médecin du travail n'était donc pas informé correctement de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017
25 mars 2014
25 mars 2014
après cassation (Crim., 11 avril 2012, pourvoi n° 10-86. 974), l'a condamnée pour blessures involontaires et infraction à la sécurité des travailleurs, à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Polynésie française depuis sa naissance en 1967 ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer des poumons ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que : la requête est recevable ; elle a été diagnostiquée en 2023 comme étant atteinte d’un cancer du poumon, stade 4 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: à l'audience publique du mardi 12 juillet 2022 à 14 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE :
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738234
12 juin 2014
12 juin 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00088
21 janvier 2015
21 janvier 2015
contrat de travail et un avenant du 4 mars 2003 stipulant une clause de non-concurrence lui interdisant, pendant une année, toute activité concurrente dans le négoce de matériaux bois et TP dans un rayon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210204
16 mars 2023
16 mars 2023
[W] au sein de la société [3] ne l'avait exposé à l'action des rayons X ou des substances radioactives dès lors que M.
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
[G] [Y] au rayon fruits et légumes, en sachant qu'un changement de rayon n'est pas envisageable à ce jour' et qu'en réponse le médecin du travail lui a répondu le 13 octobre 2011 lui confirmer 'que ce
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b17e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[Q] pour faire le point sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés de son rayon. A cette occasion il me validait les heures effectuées par son équipe.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9830
22 août 2024
22 août 2024
, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300800
21 juin 2011
21 juin 2011
commune et de son allée d'accès ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte, le tribunal, au vu des pièces versées aux débats
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère 6 mai 2022 DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e2
17 juin 2014
17 juin 2014
PARIS Représentée par Me Sylvie COUTURON, avocat au barreau de QUIMPER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 58 sur 364