Charles D..., Hervé XY..., Bernard A..., Ramadier, Lucien XG..., Robert XL..., Guy XO..., Jean B..., Séraphin Istria, Pierre Arbore, de XP... Della XV..., Roland N...

DAIGREMONT Chez son Syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT [Adresse 15] [Localité 23] non constitué La Société TAKT ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Oz Rahsan

OGLO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Ramain, rapporteur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Yvonne ... 47700 CASTELJALOUX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de

G A E a vécu quatre années en prison de façon arbitraire en raison de son appartenance à cette communauté et en raison des liens supposés entre ses parents, le commandant F et le gouvernement Rabani ;

A E, représenté par Me Ramdani, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Châteauroux à lui verser une somme de 247 258 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 janvier 2020 et transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 12 mars 2020, Mme D F, représentée par Me Ramdani

in [the] Convention’, requires by implication that there should be some form of effective official investigation when individuals have been killed as a result of the use of force (see, for example, Ramsahai

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être épuisé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

Monsieur [N] 'inapte à son poste de technicien itinérant, inapte à la station assise prolongée, station debout et marche prolongées, inapte au port de charges lourdes et aux postures pénibles ( accroupie, rampant

extrémité du bâtiment en béton armé avec mise en 'uvre d'aciers de couture avec la maçonnerie en briques existante conformément aux préconisations de l'expert (page 32), . la création d'une ossature rampante

Monsieur [Z] [B] sollicite du tribunal de : - dire que la société CAMIF HABITAT doit prendre en charge au titre de la garantie décennale : * Une étanchéité à l'air et une isolation des murs et des rampants