La salariée a été déclarée « inapte à son poste de responsable Peugeot rapide, inapte à un poste nécessitant le contact avec la clientèle, apte à un poste de type administratif tel que la facturation ou

CETAT46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Prestations de retour et de subsistance.

CETAT46-07-02-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION -

CETAT46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Capital de reconversion - Bénéficiaires.

. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1989 par laquelle le délégué aux rapatriés

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE - Contentieux - Délai de recours.

. - RAPATRIES. - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT. - PRET FONCIER DE REINSTALLATION..* CONDITIONS D'ATTRIBUTION [ ARRETE DU 10 AOUT 1962 ].

. - RAPATRIES. - GENERALITES..* REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS POUR FAUSSE DECLARATION - [ ARTICLE 50 DU DECRET DU 10 MARS 1962 ].

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Julie RAVAUD

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541859 assistée de Maître Frédéric LALANCE (avocat de la SCP RAMBAUD-MARTEL

1997, 25 de la loi n° 98-1267 du 22 décembre 1998 et le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; Attendu, selon ces textes, que les personnes qui ont déposé un dossier auprès de la commission d'aide aux rapatriés

... a obtenu la délivrance du brevet, enregistré sous le numéro 75 39 369, résultant de la transformation du certificat d'addition ; qu'il a assigné en contrefaçon la société Mepps ; que la société Rapala

DEMANDEUR ET : LA SCI DE GESTION MOGRA, En la personne de son gérant dont le siège est au no 41 rue François de Mahy 97410 SAINT- PIERRE Représentée par la SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY

répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE prise en la personne de son gérant en exercice 66 rue Jules Auber 97400 SAINT DENIS Représentée par la SELARL GANGATE -DE BOISVILLIERS-RAPADY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, la société La Mahoraise de l’Environnement, représentée par Me Rapady, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, la société La Mahoraise de Travaux Publics, représentée par Me Rapady, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la communauté de communes Beauce Val-de-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la