FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé un retrait de quatre points afférent à une infraction commise le 18 septembre 2019 à 19 h 26 à Roubaix

Par la décision contestée le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille à son domicile situé à Roubaix.

Nancy-Maxéville (54) à la maison centrale d’Ensisheim (68), établissement pour peines, au motif que sa nouvelle affectation l’éloigne de sa sœur, qui réside à Nice, et de sa compagne, qui réside à Roubaix

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 179, 180, 464, 470, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X...coupable d'avoir à Lille et Roubaix

DE MACHY Représentant : Me Emmanuelle DESAILLOUD de la SAS SAS ED CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de

tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

TERRAE REAL ESTATE Représentant : Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière

X... a assigné les deux automobilistes et leurs assureurs respectifs, les compagnies " Le Continent " et " Assurances Générales de France " ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix est intervenue

satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 juin 2005, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Roubaix

société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Roubaix

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme TPRN, dont le siège est ...

désistement de son pourvoi formé contre la Banque Sofinco ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la Caisse d'épargne de Roubaix

Moyen produit au pourvoi n° F 18-21.881 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.

de Cassation le 7 novembre 2003, un avocat agissant au nom et comme mandataire de la société La Redoute a déclaré se pourvoir en cassation contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Roubaix

X... a été engagé par le syndicat intercommunal Lille-Roubaix-Tourcoing " Opéra du Nord " par contrat du 23 avril 1983, pour tenir un rôle dans six représentations d'un opéra ; qu'à la suite du report

COMMERCE DE LILLE, REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX

DE LILLE; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX