du Parquet général de Rouen, 36, rue aux Juifs, 76000 Rouen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen

les pourvois n s G 94-40.012, E 95-40.818 formés par Mme Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 12 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen

des notaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de REIMS, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de ROUEN

. ; qu'il existe une étroite communauté d'intérêts économiques pour l'exploitation commerciale de l'enseigne NOZ, entre les sociétés représentées par Rozenn Gautrais pour le compte des sociétés Arbis et

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

xa0; IK-11 Nizhniy Novgorod Region 21/11/2016 - pending More than 6 year(s) and 2 month(s) and   3 day(s) 133 inmate(s) 1.5 m² 6 toilet(s) poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents

xa0; month(s) and 12   day(s) 1.5 m² bunk beds, overcrowding, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents

7 day(s)   Arad Prison 16/04/2019 pending More than 3 year(s) and 28 day(s) - lack of toiletries, no or restricted access to warm water, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents

) 2.1-2.3 m² 6 toilet(s) overcrowding, lack of or inadequate hygienic facilities, poor quality of food, no or restricted access to running water, lack of fresh air, infestation of cell with insects/rodents

réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la SCI liait expressément dans les documents annexes au contrat de réservation la vente à l'avantage fiscal résultant de la loi de Robien

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen

B..., épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à Mme Q...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux publics Tinel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme L...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gélor, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Océangrais, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Yves Y..., 2 / Mme Valéranie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Jeanne Z..