produit, et notamment les cartes de mobilité inclusion mention priorité, et un certificat médical établi par le docteur B le 6 avril 2023 afin d'ouvrir une mesure de protection à l'égard de Stella Rossetto

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme C, et de Me Dubois, représentant la commune du Mas d'Agenais. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Samantha Y... qui succombe sera tenue aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Florence ROSANO, dans les conditions prévues par l'article 699 du Code de procédure civile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et

Giustini Michela   Iovino Gennaro   Lai Gino Leone Pietro Lupo Giuseppe   Marrazzo Salvatore Mennella Leopoldo Miccio Antonino Miccio Francesco Miccio Michele Mongiovi’ Mario Monte Fusco Rosario

commune de Pringy, laquelle a été intégrée à la commune d'Annecy à compter du 1er janvier 2017, que le chemin du Maréchal, dans sa section de 82 mètres comprise entre la route de Tessy et la Maison Rossero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

A est constant que le local objet du litige, identifié sous le numéro d'invariant 8380302955 R, correspond aux bâtiments 1, 2 (rosaire), 3 (couloir église), 4 (hôtellerie), 7 (paternité + ReL) et 9 (bibliothèque

représentée par Melle CHAPELIER, inspecteur COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO

Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00618 APPELANT: Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Christine RONCIN

2003, le Tribunal de première instance de San Clemente (Espagne) a, entre autres dispositions, condamné la Société coopérative agricole marnaise à payer à l'entité de droit espagnol Francisco y Ma del Rosario

Z...et de Rosario Y... I... de nationalité Française ...

entretiens entre février 2009 et février 2011 ; Que l'association communique en outre deux témoignages relatifs à l'accompagnement social offert à Mme X... pour l'aider à trouver des emplois ; Que Mme Rosalio

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 INTIMES Madame Anne Y... née le 11 Novembre 1964 à NANTES (44) ...

B..., représenté par Me Roncin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 et la décision du

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant Mme C..., et de Me Roncin, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Roncin substituant la SCP Gauthier Antelme, représentant la SCI Silmaril et les obervations de Me Franceschini la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a ensuite été hospitalisée au centre hospitalier de Lannion du 17 au 21 octobre 2006 puis au centre de réadaptation de Roscoff du 8 au 29 novembre 2006.