Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS SABBAN

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sablons-sur-Huisne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur la réalisation d'une maison

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

Galeries Lafayette, centrale d'achat de ce groupe, lorsque cette dernière lui a notifié, par lettre recommandée du 26 octobre 2011, la rupture de leur relation commerciale, prenant effet à la fin de la saison

[I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

acte du 29 septembre 2017, reprochant à la commune de ne pas avoir établi un titre de recette conforme au prix convenu, l'ACCA a saisi le juge des référés en délivrance du permis de chasse pour la saison

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Florette Saint-Pol, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée 5e Saison

société FCL) a conclu avec la société de droit italien Macron un accord de fourniture d'équipement technique par lequel celle-ci est devenue l'équipementier officiel de ce club pour une durée de trois saisons

nue-propriétaire, a contribué à l'appauvrissement du patrimoine de sa mère qui s'est trouvée privée de la possibilité de louer sa maison et d'en tirer des revenus pendant les vacances de Pâques et la saison

Y... a été engagé comme entraîneur-joueur de football pour une durée de trois saisons à compter du 1er juillet 1980 par l'Association olympique argentanaise ; qu'il a été embauché par l'Organisation

que quatre autres contrats à durée déterminée ont été conclus dans les mêmes conditions entre le 1er août 1992 et le 25 mars 1994 ; qu'après avoir été informée qu'elle ne serait pas reprise pour la saison

de vente comportaient un engagement des acheteurs à ne pas exploiter, dans les lieux, pendant une durée de quinze ans, les activités de location et de vente de matériel de sport ; qu'au cours de la saison

desserte de son fonds ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient que le chemin litigieux est décrit par l'expert comme un terrain naturel, sableux

Z..., embauché le 5 septembre 1985 par la société Promodif en qualité de représentant multicartes, a été rompu le 20 novembre 1986 à effet à la fin de la saison printemps-été 1987 ; qu'ayant saisi le 4

X... pour tenir le restaurant durant la saison, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de ses salaires et indemnités de congés payés ainsi que de dommages-intérêts pour rupture

Un terme a été mis à l'émission « les guignols » à l'issue de la saison 2017-2018. Par lettre du 31 mai 2018, la société a informé le salarié de la fin de son contrat. 3.

emploi du temps fixé par le secrétariat commercial de l'institut, d'autre part, que ce praticien avait, outre les honoraires versés par les curistes, perçu de la société un " fixe " mensuel pour la saison

La relation entre les parties a pris fin à l'issue d'un contrat signé en 2015, portant sur les saisons été 2017 et hiver 2017/2018. 2.