[D] dans les locaux de l'URSSAF (pièce n°5 de l'URSSAF) que : - la question suivante lui a été posée : 'La présente audition pourra être produite en justice.

tout le moins à une somme purement symbolique, - condamner en tout état de cause la SELARL Mayon, ès-qualités, à le relever et le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées au profit

En l’espèce, aucun procès-verbal de réception n’est produit par Madame [U].

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anaïs LAGELLE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties

Sur ce, A titre liminaire, il a été produit au débat un projet de contrat de travail à durée déterminée à temps plein entre FORAID SA et M.

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 1] N° SIRET : 383 463 486 Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine

rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 2023F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne ROUX Me Sabrina

dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

Localité 4] en date du 10 Juillet 2020, RG 1119000210 Appelante Mme [P] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina

par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [U] [I] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabrina

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT(SDH) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

2024 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (ALGERIE) représenté par Me Sandrina

, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, La société Clin d'oeil communication est inscrite au registre de l'Urssaf depuis

226 889, elle-même prise en la personne de son gérant en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, substituée et plaidant par Me Sabrina

dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

DU PREDECELLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (BUREAU PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES) Copies certifiées conformes délivrées

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina ABDI, avocat