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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eecd580146773ef923

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb97e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebbe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebfe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecb0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef129

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1597

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me de Chaisemartin, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f172c

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1735

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A... et Mme B..., de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f178b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1be7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bec

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2141

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6359

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6393

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f641a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f644e

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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