contrôle de chantiers à Rémire-Montjoly lors de laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage d'une semelle

Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière

Une semelle orthopédique lui est prescrite le 19 octobre 2017.

l'épaule et du bras droit ; - elle souffre d'une malformation de la hanche droite, d'une bascule du bassin ainsi que d'une scoliose qui lui provoquent des maux de dos ; elle porte à ce titre des semelles

Dans ces conditions, alors que la semelle de fondation ne présente qu’une surface de 40 m², le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et ce motif ne pouvait

Dans ces conditions, alors que la semelle de fondation ne présente qu’ une surface de 40 m², le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et ce motif ne pouvait

DNRED et d'EDF Guyane attestant qu'aucune importation d'éoliennes n'avait été effectuée, au 28 avril 2016, au nom des sociétés Bouvardia, Billerga et Brassica et que si les sociétés exploitantes Sasa, Semele

DNRED et d'EDF Guyane attestant qu'aucune importation d'éoliennes n'avait été effectuée, au 28 avril 2016, au nom des sociétés Arenger, Asarina et Aspelenium, et que si les sociétés exploitantes Sasa, Semele

traduisant par des troubles moteurs, une hypoesthésie des membres inférieurs, un lasègue bilatéral de 60 degrés et des troubles proprioceptifs des articulations du pied droit nécessitant une correction par semelles

En revanche, il appartient au maître d'œuvre d'établir les plans de fondations, notamment des semelles et longrines, lesquels doivent comprendre le niveau NGM d'assise théorique et d'ancrage théorique.

Zabtchekov se trouvait avec les policiers dans le parking, où ses collègues comparaient les semelles des chaussures de M. Zabtchekov avec des traces visibles dans la neige.

distinct, que ces travaux ont donc été intégrés aux travaux de gros oeuvre confiés à la société Le bâtiment mainvillois, qu'il est indéniable que cette dernière a procédé au terrassement, au coulage des semelles

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FAIVRE, Présidente de chambre et Monsieur SENEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport, et Monsieur Julien SENEL